Politique de confidentialité

Contexte et intention

Le Système canadien de surveillance de la santé animale (SCSSA) s’engage à protéger et à respecter la vie privée des visiteurs et des utilisateurs de son site Web (le « site du SCSSA »). La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels que vous fournissez au SCSSA sur son site Web. Les mots « renseignements personnels » désignent tous les renseignements qui vous identifient.

Utilisation et divulgation de vos renseignements personnels par le SCSSA

Visiteurs

Aucun renseignement personnel n’est nécessaire pour visiter ou parcourir le réseau public du site du SCSSA.

Abonnés

Si vous décidez de vous inscrire en tant que membre du SCSSA, nous recueillerons des renseignements pour vous créer un profil d’utilisateur. Les renseignements obligatoires sont le nom, le nom d’utilisateur, le mot de passe, l’adresse courriel, l’affiliation et la région géographique; les autres renseignements sont facultatifs.
Le SCSSA utilisera vos renseignements personnels :

pour administrer votre profil sur notre site;
pour vous envoyer des notifications;
à des fins de planification, mais seulement sous une forme globale et non identifiée;
pour administrer le système et résoudre les problèmes techniques qui peuvent survenir;
pour traiter les demandes d’accès;
pour avoir un dossier de notre correspondance avec vous, afin de pouvoir résoudre tout problème technique à votre demande.

Quand vous recevez et que vous ouvrez des communications électroniques provenant du SCSSA, les renseignements à votre sujet peuvent être enregistrés par nous.

Le nom inscrit dans votre profil peut être visible à tous les utilisateurs inscrits qui participent à une communauté restreinte à laquelle vous appartenez ou à laquelle on vous a accordé le statut de membre.

En adhérant au SCSSA, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient divulgués aux autres utilisateurs du SCSSA à l’intérieur de vos communautés restreintes et collaboratives.

Le SCSSA ne divulguera pas vos renseignements personnels à des organismes tiers sans votre consentement explicite. Ces tiers sont tenus par contrat d’utiliser les pratiques de confidentialité et les normes de sécurité établies par le SCSSA.

Le SCSSA peut être tenu de divulguer vos renseignements personnels si la loi le permet ou l’exige, par exemple :

à une institution gouvernementale, aux forces de l’ordre ou à une autre autorité ayant le pouvoir légal d’obtenir ces renseignements;
pour se conformer à une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir de contraindre la production de renseignements;
en situation d’urgence, pour protéger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
pour se conformer aux règles des tribunaux concernant la production de dossiers et de renseignements.

Veuillez noter que les commentaires, les messages et autres renseignements que vous choisissez de partager en utilisant les fonctions de réseautage social du SCSSA qui deviennent disponibles, comme les forums de discussion, seront visibles aux membres des communautés en question. Le partage de renseignements personnels dans les forums de discussion est donc à vos propres risques.

Conservation des renseignements

Le SCSSA conservera vos renseignements personnels, sauf si vous annulez votre inscription ou si vous la faites annuler par le SCSSA, auquel cas le SCSSA peut systématiquement détruire ces renseignements personnels.

Assistance technique

Si vous demandez de l’assistance technique à (info@ahwcouncil.ca), nous aurons besoin des renseignements suivants pour donner suite à votre demande :

Nom
Adresse courriel
Détails techniques de l’incident

Remarque au sujet des témoins volatils

Quand vous visitez le portail des membres du SCSSA, nous recueillons certaines informations dans votre navigateur à l’aide de « témoins ». Les témoins sont de petits fichiers stockés dans votre ordinateur. Nous pouvons nous en servir pour enregistrer les paramètres d’utilisation et simplifier l’expérience utilisateur. Le logiciel de votre navigateur vous permet de désactiver et de supprimer les témoins.

Le fait de désactiver ou de supprimer les témoins ne limitera pas votre utilisation du site du SCSSA. Si vous avez désactivé les témoins cependant, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctions comme la sauvegarde de vos recherches ou de vos paramètres personnels. Vous aurez quand même accès à l’intégralité de nos informations et de nos services.

Comment gérer les témoins

Il est possible d’empêcher complètement votre navigateur d’accepter les témoins en modifiant les paramètres des témoins. Ces paramètres se trouvent habituellement au menu « Options » ou « Préférences » de votre navigateur. Vous pouvez aussi utiliser l’option « Aide » du navigateur.

Lieu de stockage des renseignements

Les renseignements personnels recueillis par le SCSSA pour votre profil sont stockés au Canada.

Sécurité

Nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables pour ne pas que les renseignements personnels soient perdus, utilisés à mauvais escient ou modifiés pendant qu’ils sont sous notre garde et notre contrôle. Nous utilisons des mesures de protection techniques, contractuelles, administratives et physiques contre les tentatives d’accès non autorisées.

Sauf pour l’accès limité octroyé au SCSSA et à ses fournisseurs sous contrat pour exercer les fonctions d’administration des comptes décrites plus haut, vous seul(e) avez accès, avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, aux renseignements personnels que vous avez créés dans votre profil. Pour protéger l’intégrité de votre profil, vous devez garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de toute utilisation de l’extranet du SCSSA par toute personne utilisant votre mot de passe.

Liens vers des sites tiers

Le site du SCSSA peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui fonctionnent indépendamment du SCSSA. Nous fournissons des liens vers d’autres sites uniquement pour votre commodité et à titre d’information. Les autres sites peuvent avoir leurs propres avis de confidentialité, que nous vous suggérons de lire si vous les visitez. Le SCSSA n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces organismes ou des renseignements recueillis sur ces sites, ni de toute autre utilisation ou divulgation de renseignements par les exploitants de ces sites

Nous vous encourageons à être vigilant(e) quand vous quittez le site du SCSSA et à lire les déclarations de confidentialité des sites qui recueillent des renseignements personnels identifiables.

Consultation et mise à jour de vos renseignements personnels

Modifications de la politique de confidentialité

Le SCSSA examine périodiquement toutes ses politiques et procédures et peut modifier sa politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. La date de dernière modification de la présente politique de confidentialité figure au bas de la page. Si nous modifions nos pratiques de traitement des renseignements personnels, la « date de dernière modification » au bas de la politique sera automatiquement changée. De cette façon, vous saurez toujours quels sont les renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons et avec qui nous les partageons. Si vous continuez d’utiliser le site du SCSSA après la date d’entrée en vigueur de toute modification à la présente politique de confidentialité, il est présumé que vous acceptez ces modifications.

Contactez-nous

Veuillez adresser toute question, commentaire ou incertitude au sujet de notre politique de confidentialité à (info@ahwcouncil.ca).

Date de dernière modification : novembre 2020